MRAP ........Albi

Si vous souhaiter participer au collectif de defence contacter le mrap


bonjour à tous,

voici un rappel de la situation de la famille arménienne pour laquelle tout le monde est actuellement mobilisé, ce dont nous vous remercions au nom de tous et de chacun.

Mme M. est arrivée en France en avril 2008 avec ses 3 enfants (15, 13 et 12 ans) pour des raisons politiques. La famille est logée au CASAR (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile).

UN dépôt a été déposé à l'OFPRA dès leur arrivée suivi d'un rejet.
La CNDA (Commission de Recours) a été saisie, là aussi rejet fin mars 2009.

A partir de là le CASAR lui donne 1 mois pour libérer le logement, soit jusqu'au 30 avril, sachant qu'un délai supplémentaire a été accordé jusqu'au 4 mai. Sans cela le préfet sera prévenu et la force publique pourrait intervenir.

Dans le même temps, compte tenu de la défense opérée par l'avocat à Paris devant la CNDA (éléments et documents non fournis) et de la présence de nouveaux éléments qu'elle a obtenu récemment (témoignages, divers documents), elle a déposé une demande de réexamen de son dossier auprès des services de l'OFPRA. Le dossier a été demandé à la préfecture qui lui a remis avec un courrier mentionnant qu'elle devait le déposer dans les 8 jours. Celui-ci a été déposé le 27 avril au matin; la préfecture n'a pas voulu lui délivré un reçu de dépôt, ni une nouvelle admission au séjour disant qu'il ne le faisait jamais.

Ensuite la préfecture, sans prévenir Mme M., a classé son dossier dans une procédure prioritaire, ce qui veut dire que l'OFPRA va la traiter rapidement et se prononcer après étude du dossier dans un délai de 96 heures.

Le fait de ne pas avoir d'admission au séjour prive la famille de ses droits dont celui d'être hébergée jusqu'à la réponse de la nouvelle procédure ainsi que de l'allocation temporaire d'attente pour lui permettre de vivre.

De plus elle a reçu suite au rejet de la CNDA une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français) avec un renvoi vers l'Arménie où la famille est en totalité en danger.

Le collectif qui s'est mobilisé (constitué de plusieurs associations oeuvrant dans la défense des Droits de l'Homme dont celui des étrangers, mais aussi de simples citoyens) l'accompagne avec l'aide d'un avocat spécialiste du droit des étrangers sur 3 axes:

- l'expulsion du logement qui ne peut être prononcé que par un juge dans le cadre d'une expulsion locative (art 61 de la loi du 9 juillet 1991) même si au CASAR.
- la contestation de l'OQTF
- la contestation de la procédure prioritaire (c'est un membre du collectif qui l'a appris hier soir lundi à 17h en téléphonant à la préfecture), procédure qui a été prise par la préfecture car elle "estime que Mme M. a menti"......!!!!!!!!

Par ailleurs il faut savoir que d'autres familles sont ou vont être dans la même situations dans les jours ou semaines à venir.


Merci de diffuser à tous vos réseaux ou connaissances cette et ces situations.

Vers la mi juin une rencontre vous sera proposée pour réfléchir sur la création d'un collectif, d'un réseau pour la défense des demandeurs d'asile; ce qui permettra de pouvoir être plus fort, plus crédible auprès des pouvoirs publics et de ne pas s'épuiser.
Ceci à l'occasion d'un moment convivial.

Merci encore à tous

la secrétaire du mrap au nom de la famille et de l'ensemble des sensiblisés