Collectif du 31 Mai

Découvert sur l'internet

http://www.collectifdu31mai.com/


Le Collectif du 31 mai: kesako?

Les étudiants étrangers diplômés d’un établissement d’enseignement supérieur français doivent entreprendre une démarche administrative de changement de statut « étudiant » à « salarié » lorsqu’ils souhaitent accéder à une première expérience professionnelle en France.

Cette démarche administrative a été considérablement durcie au lendemain du 31 mai 2011, date de la publication d’une circulaire cosignée par les ministres de l’Intérieur Claude Guéant et du Travail Xavier Bertrand. Destinée aux préfectures, en charge de l’instruction des demandes, elle a introduit une lecture restrictive –voire abusive- de la loi, et a autorisé de nombreuses dérives dans le traitement des dossiers. Des milliers de diplômés se ainsi sont vus refuser l’accès au travail et se sont retrouvés dans l’impossibilité de sanctionner leur diplôme français par une première expérience professionnelle française.

Dans la pratique, les diplômés ont pour la plupart attendu la délivrance d’une autorisation de travail pendant plusieurs mois, pour une procédure qui prenait habituellement quelques semaines. A l’issue de cette attente, qui les a précarisés à la fois financièrement et administrativement, une large majorité a essuyé des refus pour des motifs aberrants et injustifiés. Nombre d’entre eux ont également été invités à quitter le territoire français. Tous les moyens ont ainsi été déployés pour dissuader même les plus tenaces.

A une échelle plus large, cette politique a eu des conséquences durables, à la fois sur l’attractivité de l’enseignement supérieur français et sur la compétitivité des entreprises françaises.

Elle entre ainsi en contradiction flagrante avec les objectifs poursuivis par les établissements d’enseignement supérieur français. Accueillir un nombre croissant d’étudiants étrangers, nouer des partenariats avec des écoles et universités étrangères, pérenniser les relations avec les entreprises internationales, accroître le rayonnement scientifique de la France à travers son réseau de doctorants, sont autant d’enjeux qui ont pâti de la circulaire du 31 mai 2011. Quant aux entreprises françaises, elles ont été empêchées d’embaucher des candidats retenus à l’issue de processus de recrutement longs, sélectifs et coûteux pour des compétences nécessaires à leur activité.

La circulaire du 31 mai 2011 est aujourd’hui abrogée, grâce à la mobilisation de nombreux acteurs associatifs, universitaires, syndicaux, économiques ou encore politiques. La circulaire du 31 mai 2012 qui l’a remplacée, assouplit l’accueil réservé aux demandes de changement de statut « étudiant » à « salarié » dans les préfectures et se veut plus bienveillante à l’égard des diplômés étrangers.

Aujourd’hui, un constat s’impose toutefois : l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 n’a pas suffi. L’acceptabilité des dossiers reste soumise à l’interprétation de la loi par les préfectures, aléatoire à plusieurs titres. L’aléa politique des gouvernements qui se succèdent, et qui incitent par voie de circulaire à une lecture tantôt souple, tantôt restrictive de la loi, sans toutefois rectifier les points de blocage inscrits dans la loi même. Les aléas du calendrier également, puisqu’on observe une recrudescence des refus au cours du dernier trimestre de l’année, ce qui laisse à penser que des quotas entreraient en ligne de compte dans les décisions des préfectures.

Dans ce contexte, le Collectif du 31 mai continue d’agir au quotidien.

Il accompagne et informe les étudiants et diplômés étrangers dans leurs démarches. Il suit et mesure la situation dans les préfectures et les directions régionales du travail (DIRECCTE). Il élabore des solutions administratives à la situation des diplômés étrangers en procédure de changement de statut, qu’il promeut auprès des décideurs publics et des acteurs de l’enseignement supérieur et du monde de l’entreprise.


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